Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par Nabla
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Alma Pay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est Nabla domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Louis Chatriot domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque Alma Pay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alma Pay arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.
Nabla a également déposé les autres marques suivantes : Alma
Nabla - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Monsieur Louis Chatriot - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Logiciels informatiques pour le traitement de paiements en plusieurs fois par voie électronique (e-commerce) ou en magasin; logiciels informatiques de transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers, ou entre tiers; logiciels d'authentification permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques; logiciels informatiques pour la gestion des paiements en plusieurs fois par cartes de crédit et cartes de paiement à codage magnétique, prélèvements et virements SEPA et toute autre méthode de paiement ;
Services financiers, à savoir transfert électronique de fonds; compensation et rapprochement de transactions financières; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement en plusieurs fois, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et lignes de crédit, traitement de factures (paiements) et paiements en plusieurs fois correspondants, services de paiement de factures en plusieurs fois avec fourniture de paiement garanti; services de courtage en opérations de banque et assurance notamment dans le cadre de la fourniture du paiement en plusieurs fois; remboursement de fonds notamment pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement en plusieurs fois; mise à disposition de services de protection des achats (services de garantie) pour les produits et services achetés par des tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et réseaux sans fil; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit pour consommateurs et entreprises; services de paiement de factures en plusieurs fois; mise à disposition de services de paiement en plusieurs fois mobile électronique pour des tiers; services de traitement de paiements en plusieurs fois; traitement de paiements en plusieurs fois par opérations de change électroniques; services de traitement de paiements en plusieurs fois, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers ;
Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements en plusieurs fois; mise à disposition temporaire de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques.
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